Arrêté du 20 février 2003

Article 1

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Article 1

Le remboursement aux candidats du coût du papier et de l'impression des circulaires et des bulletins de vote prévu par le chapitre IV du décret du 6 avril 1984 susvisé est effectué sur la base forfaitaire fixée pour chaque circonscription électorale dans le tableau annexé au présent arrêté.

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Le remboursement aux candidats du coût du papier et de l'impression des circulaires et des bulletins de vote prévu par le chapitre IV du décret du 6 avril 1984 susvisé est effectué sur la base forfaitaire fixée pour chaque circonscription électorale dans le tableau annexé au présent arrêté.

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