JORF du 5 mars 2002

Article 1

Article 1

Le titre IV de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé relatif aux lycées, écoles et bureaux d'action linguistique est complété comme suit :


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Version 1

Le titre IV de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé relatif aux lycées, écoles et bureaux d'action linguistique est complété comme suit :