Arrêté du 20 février 2002

Article 6

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Article 6

La sous-direction de l'action sociale comprend :

  • le bureau des actions sanitaires et sociales ;
  • le bureau des moyens, de l'évaluation et de la prospective ;
  • le bureau des pensions et allocations d'invalidité.

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La sous-direction de l'action sociale comprend :

  • le bureau des actions sanitaires et sociales ;
  • le bureau des moyens, de l'évaluation et de la prospective ;
  • le bureau des pensions et allocations d'invalidité.

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