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Arrêté du 20 février 1990

relatif aux méthodes de référence pour l'analyse des eaux destinées à la consommation humaine

Abrogé7 novembre 2003
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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles, et notamment son article 12 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau,

Abrogé7 novembre 2003

Créé le 28 février 1990 · Abrogé le 7 novembre 2003

Les méthodes de référence pour la réalisation des analyses effectuées en application des articles 8, 9 et 10 du décret du 3 janvier 1989 susvisé sont celles citées dans l'annexe I au présent arrêté.

Abrogé7 novembre 2003

Créé le 28 février 1990 · Abrogé le 7 novembre 2003

Lorsque le laboratoire utilise une méthode autre que celle de référence, le directeur du laboratoire doit s'assurer qu'elle conduit à des résultats équivalents ou comparables à ceux obtenus avec la méthode de référence.

Abrogé7 novembre 2003

Créé le 28 février 1990 · Abrogé le 7 novembre 2003

Les valeurs pour la limite de détection, la précision et l'exactitude des méthodes de mesure utilisées pour effectuer les analyses des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire doivent respecter celles fixées en annexe II du présent arrêté.

Abrogé7 novembre 2003

Créé le 28 février 1990 · Abrogé le 7 novembre 2003

Les récipients contenant les échantillons, les agents ou méthodes utilisés pour conserver un échantillon partiel en vue de l'analyse d'un ou plusieurs paramètres, le transport et le stockage des échantillons ainsi que leur préparation en vue de l'analyse ne doivent pas être susceptibles de modifier de façon significative les résultats de celle-ci.

Abrogé7 novembre 2003

Créé le 28 février 1990 · Abrogé le 7 novembre 2003

L'arrêté du 24 juillet 1989 relatif aux méthodes de référence pour l'analyse des eaux destinées à la consommation humaine est abrogé.

Abrogé7 novembre 2003

Créé le 28 février 1990 · Abrogé le 7 novembre 2003

Le directeur général de la santé au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

Abrogé depuis le vendredi 7 novembre 2003

En vigueur du mercredi 28 février 1990 au jeudi 6 novembre 2003

Arrêté du 20 février 1990
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes