Arrêté du 20 février 1990

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 24 juillet 1989 relatif aux méthodes de référence pour l'analyse des eaux destinées à la consommation humaine est abrogé.

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Abrogé7 novembre 2003

Créé le 28 février 1990 · Abrogé le 7 novembre 2003

L'arrêté du 24 juillet 1989 relatif aux méthodes de référence pour l'analyse des eaux destinées à la consommation humaine est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-07-24

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 novembre 2003

En vigueur du mercredi 28 février 1990 au jeudi 6 novembre 2003

Source : Légifrance