Arrêté du 20 février 1990

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la santé au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 novembre 2003

Créé le 28 février 1990 · Abrogé le 7 novembre 2003

Le directeur général de la santé au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 novembre 2003

En vigueur du mercredi 28 février 1990 au jeudi 6 novembre 2003

Source : Légifrance