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Arrêté du 20 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation

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Augmentation de la dotation pour les urgences hospitalières en 2024

Résumé. Un arrêté augmente le budget des urgences hospitalières à 83,99 millions d'euros en 2024 et met à jour les règles d'un ancien arrêté.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre du travail et de l'emploi,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6123-1 (Modalités d'autorisation pour la médecine d'urgence) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-8-2 (Financement des activités de médecine d'urgence dans les établissements de santé) et R. 162-33-26 (Financement des urgences hospitalières) ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2013 (Collecte de données dans les urgences hospitalières) relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité de médecine d'urgence et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique (Transmission des données par les établissements de santé) et dans un but de veille et de sécurité sanitaires ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale (Financement des activités de médecine d'urgence dans les établissements de santé) des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2024 (Fixation des dépenses de santé pour l'année 2024) fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel de dépenses pour les soins hospitaliers) ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 10 décembre 2024 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie en date du 10 décembre 2024,

Arrêtent :

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Augmentation de la dotation pour les établissements de soins d'urgence

Résumé. La dotation complémentaire pour les établissements de soins d'urgence augmente à 83,99 millions d'euros en 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Rénumérotation des annexes

Résumé. Les annexes 1 à 6 de ce nouvel arrêté deviennent les annexes 3 à 9 d'un autre arrêté plus ancien.

Les annexes 1 à 6 du présent arrêté deviennent respectivement les annexes 3 à 9 de l'arrêté du 6 avril 2021 susvisé (Calcul de la dotation complémentaire des établissements de santé pour 2021).

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié pour être officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté remplace un ancien, mais les détails du changement ne sont pas précisés.
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2024 modifie un autre arrêté du 6 avril 2021.
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2024 met à jour un autre arrêté du 6 avril 2021.
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2024 met à jour un autre arrêté du 6 avril 2021.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté met à jour des règles établies par un précédent arrêté.
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2024 met à jour un autre arrêté du 6 avril 2021.
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Modification des règles par un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles d'un précédent arrêté.

Fait le 20 décembre 2024.

La ministre du travail et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

J. Pougheon

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Arrêté du 20 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
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