Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des annexes de l'arrêté
Résumé Les annexes 1 à 6 changent de place et deviennent les annexes 3 à 9 d'un autre document.
Les annexes 1 à 6 du présent arrêté deviennent respectivement les annexes 3 à 9 de l'arrêté du 6 avril 2021 susvisé.
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