Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 10 du même arrêté
Résumé On change des mots dans une partie d'un article pour qu'il soit plus à jour.
Le II de l'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « d'information, » sont supprimés et les mots : « 104 à » sont remplacés par les mots : « 105 et » ;
2° Les mots : « de la modernisation et de l'administration territoriale » sont remplacés par les mots : « du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ».
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