Arrêté du 20 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 août 2016

Art. 6

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Modification des règles d'accès aux données de documents officiels

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'accès aux données de documents officiels pour divers agents et organismes, en précisant leurs attributions et les conditions d'habilitation.

A modifié les dispositions suivantes :

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