Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 6 de l'arrêté du 10 août 2016
Résumé Un article est modifié pour inclure des règles pour les banques et les assurances.
L'article 6 de l'arrêté du 10 août 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à l'exception de celles du 3° bis, » sont supprimés ;
2° Le sixième alinéa est supprimé ;
3° Le 3° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Les établissements de crédit, les sociétés de financement mentionnés à l'article L. 511-1 du code monétaire et financier, les établissements de paiement mentionnés à l'article L. 522-1 du code monétaire et financier et les établissements de monnaie électronique mentionnés à l'article L. 526-1 du code monétaire et financier ; »
4° Après le 5° du II, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° Les entreprises mentionnées aux articles L. 310-1 et L. 310-2 du code des assurances. »
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