Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'accès aux données de documents officiels
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'accès aux données de documents officiels pour divers agents et organismes, en précisant leurs attributions et les conditions d'habilitation.
A modifié les dispositions suivantes :