Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 22 décembre 2015
Résumé. Cet article modifie une ancienne règle en ajoutant des nouvelles ou en modifiant d'autres.}`} N'hésitez pas à me demander si vous avez besoin de plus de détails. J'espère que cela vous sera utile. Bonne journée! .
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2015Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 22 décembre 2015Art. 12