Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 22 décembre 2015
Résumé. Cet article met à jour une règle dans un autre texte de loi.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2015Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 22 décembre 2015Art. 11