Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 12-1 de l'arrêté du 20 décembre 2023
Résumé Les règles pour former les officiers de la marine marchande ont été mises à jour avec des références plus récentes.
L'article 12-1est ainsi modifié :
I.-Au 2°, les mots : « visée au 2° de l'article 17 de l'arrêté du 30 juin 2014 susvisé » sont remplacés par les mots : « mentionnée au 2° de l'article 15 de l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande » ;
II.-Au 3°, les mots : « et de l'attestation » sont remplacés par les mots : « et des attestations ».
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