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Arrêté du 20 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des conditions pour devenir officier chef de quart passerelle

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour devenir officier chef de quart passerelle, en ajoutant des modules de formation et en exigeant une attestation d'anglais.

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW 78) et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 (Modification des normes de formation des marins) ;

Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (dite convention STCW-F 95) et publiée par le décret n° 2019-1051 du 14 octobre 2019 ;

Vu la directive (UE) 2022/993 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2022 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer ;

Vu code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 11 août 2015 (Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimes) relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions pour devenir officier chef de quart passerelle) modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » en date du 8 décembre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 janvier 2024

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Modification de l'arrêté du 22 décembre 2015

Résumé. L'arrêté de 2015 est mis à jour selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions pour devenir officier chef de quart passerelle) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des cursus de formation pour le diplôme d'officier chef de quart passerelle) à 9 (Modification des tableaux de formation spécifique et total formation OCQP) du présent arrêté.

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Modification des cursus de formation pour le diplôme d'officier chef de quart passerelle

Résumé. La formation pour devenir officier chef de quart passerelle peut maintenant suivre trois cursus différents.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du cursus de formation des officiers de passerelle

Résumé. Le cursus de formation des officiers de passerelle est mis à jour pour inclure des modules spécifiques et des certificats obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une condition linguistique pour le diplôme d'officier chef de quart passerelle

Résumé. Les candidats au diplôme d'officier chef de quart passerelle doivent désormais avoir une attestation de maîtrise linguistique en anglais.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une condition linguistique pour le diplôme d'officier chef de quart

Résumé. Les candidats au diplôme d'officier chef de quart passerelle doivent désormais avoir une attestation de maîtrise linguistique certifiée en anglais.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une condition linguistique pour les officiers chefs de quart

Résumé. Les candidats au diplôme d'officier chef de quart passerelle doivent désormais avoir une attestation de maîtrise linguistique certifiée en anglais.

A modifié les dispositions suivantes :

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Reconnaissance automatique de modules de formation pour certains brevets maritimes

Résumé. Les titulaires de certains brevets maritimes sont désormais reconnus comme ayant acquis des modules de formation spécifiques sans avoir besoin de les passer à nouveau.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du brevet d'officier chef de quart passerelle

Résumé. Les conditions pour obtenir le brevet d'officier chef de quart passerelle sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2015

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2023 a changé certaines parties de l'arrêté du 22 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2015Art.
- Arrêté du 22 décembre 2015
Art. null

En vigueur depuis le 11 janvier 2024

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Le responsable des affaires maritimes doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2023.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le chef du service des flottes et des marins,

C. Lenormand

En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2024

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