Arrêté du 20 décembre 2023

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2015

Art. 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance automatique de modules de formation pour certains brevets maritimes

Résumé. Les titulaires de certains brevets maritimes sont désormais reconnus comme ayant acquis des modules de formation spécifiques sans avoir besoin de les passer à nouveau.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance