Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enquête ordonnée par la commission de discipline
Résumé La commission peut faire une enquête si elle ne sait pas assez de détails.
Si elle ne se juge pas suffisamment éclairée sur les circonstances dans lesquelles les faits reprochés au policier réserviste comparant se sont produits, la commission de discipline peut, à la majorité des membres présents, ordonner une enquête.
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