Créé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de convocation et de renvoi de la commission de discipline de la réserve opérationnelle
Résumé. La commission de discipline se réunit sur décision de son président, informe le comparant à l'avance, peut appeler des témoins et peut reporter l'examen une fois si le comparant le demande.
La commission de discipline se réunit à l'initiative de son président.
Le comparant est convoqué par le président de la commission de discipline quinze jours au moins avant la date de réunion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Le président convoque les personnes dont l'audition est utile pour l'examen de l'affaire.
La commission de discipline peut décider, à la majorité des membres présents, de renvoyer à la demande du comparant ou de son ou de ses défenseurs, l'examen de l'affaire à une nouvelle réunion. Un tel report n'est possible qu'une seule fois.