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Annexe

JORF n°0300 du 28 décembre 2023

Arrêté du 20 décembre 2023

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7, L. 221-8, R. 221-14 à R. 221-25 et R. 221-31 ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 19 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'Arrêté du 4 septembre 2014

Résumé L'article 1 change des règles d'un arrêté de 2014.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 > > Art. Annexe 5 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de Dispositions et Ajout d'une Annexe

Résumé Cet article change des règles et ajoute une nouvelle annexe.

I.- A modifié les dispositions suivantes :

> - ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 > > Art. 3-7-5 > >

II. - Après l'Annexe XII, il est ajouté l'annexe XIII au présent arrêté.

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Article 3

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Nomination de la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air

Résumé La directrice va s'occuper de faire appliquer l'arrêté et de le rendre public.

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 20 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu