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Arrêté du 20 décembre 2023

modifiant une bonification pour une fiche d'opération standardisée relative au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les certificats d'économies d'énergie dans le covoiturage

Résumé. Un arrêté de 2023 modifie un ancien arrêté pour permettre aux covoitureurs courts trajets d'obtenir des certificats d'économies d'énergie jusqu'à fin 2024.

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie), L. 221-8 (Certificats d'économies d'énergie : biens négociables), R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) à R. 221-25 (Utilisation et durée de validité des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-31 (Modalités d'application des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 19 décembre 2023,

Arrête :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2023 modifie l'annexe 5 de l'arrêté du 4 septembre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 5 → Version 14
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 5

En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Extension des bonifications pour les opérations de covoiturage courte distance

Résumé. Les opérations de covoiturage courte distance peuvent désormais bénéficier de certificats d'économies d'énergie bonifiés jusqu'au 31 décembre 2024, sous certaines conditions.

I.- A modifié les dispositions suivantes :

II. - Après l'Annexe XII, il est ajouté l'annexe XIII au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Nomination de la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air

Résumé. La directrice va s'occuper de faire appliquer l'arrêté et de le rendre public.

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2023 modifie un autre arrêté de 2014.

Fait le 20 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Arrêté du 20 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe