En vigueur depuis le 29 décembre 2023
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Extension des bonifications pour les opérations de covoiturage courte distance
I.- A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Prolongation des délais et mise à jour des conditions pour les opérations de covoiturage
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-7-5
II. - Après l'Annexe XII, il est ajouté l'annexe XIII au présent arrêté.