Arrêté du 20 décembre 2023

Article 2

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Article 2

I.- A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-7-5

II. - Après l'Annexe XII, il est ajouté l'annexe XIII au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Extension des bonifications pour les opérations de covoiturage courte distance

Résumé. Les opérations de covoiturage courte distance peuvent désormais bénéficier de certificats d'économies d'énergie bonifiés jusqu'au 31 décembre 2024, sous certaines conditions.

I.- A modifié les dispositions suivantes :

II. - Après l'Annexe XII, il est ajouté l'annexe XIII au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Source : Légifrance