Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'Arrêté du 4 septembre 2014
Résumé. L'article 1 change des règles d'un arrêté de 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 5 → Version 14
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 5