Arrêté du 20 décembre 2023

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024 pour les services de police de la zone de défense et de sécurité de Paris et le 1er juillet 2024 pour les services de police des autres zones de défense et de sécurité.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent en janvier à Paris et en juillet dans le reste du pays.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024 pour les services de police de la zone de défense et de sécurité de Paris et le 1er juillet 2024 pour les services de police des autres zones de défense et de sécurité.

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En vigueur depuis le lundi 25 décembre 2023

Source : Légifrance