Arrêté du 20 décembre 2023

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2023

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les deux hauts responsables de la police doivent appliquer l'arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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