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Arrêté du 20 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense

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Mise à jour des primes d'engagement dans l'armée pour 2024

Résumé. Les primes pour s'engager dans l'armée en 2024 sont mises à jour, avec des ajustements possibles par le ministre de la défense.

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2019 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense,

Arrêtent :

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Modification des seuils et plafonds des primes de lien au service

Résumé. Les seuils et plafonds pour les primes de lien au service sont mis à jour pour l'année 2024, avec des ajustements possibles par le ministre de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté change pour celle de l'arrêté du 20 décembre 2023.

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à partir du 1er janvier 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Ajustement des primes d'engagement dans les forces armées en 2024

Résumé. Les primes pour s'engager dans l'armée en 2024 changent selon le type d'engagement et la force armée.

Fait le 20 décembre 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines,

D. Knecht

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Arrêté du 20 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe