Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'année de référence pour l'application de l'arrêté du 20 mai 2019
Résumé L'article change 2023 en 2024.
Au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 2019 susvisé, les mots : « l'année 2023 » sont remplacés par les mots : « l'année 2024 ».
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