Créé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'annexe d'un arrêté
Résumé. L'annexe de l'arrêté change pour celle de l'arrêté du 20 décembre 2023.
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.