Arrêté du 20 décembre 2023

Article 2

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Article 2

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté change pour celle de l'arrêté du 20 décembre 2023.

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance