Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 2 de l'instruction budgétaire et comptable M. 21
Résumé Le nom d'une catégorie de financement des hôpitaux est changé pour mettre en avant la psychiatrie.
L'annexe 2 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé, est ainsi modifiée :
- L'annexe 2.1 Composition des titres du compte de résultat prévisionnel principal (CRPP) est ainsi modifiée :
Au titre 1 « Produits versés par l'assurance maladie », le libellé du chapitre 73117 « Dotation annuelle de financement » devient « Dotation de financement de la psychiatrie ». - L'annexe 2.3 Composition des titres des comptes de résultat prévisionnel annexes (CRPA) est ainsi modifiée :
Dans le V. - Groupements hospitaliers de territoire (G)
Au titre 1 « Produits versés par l'assurance maladie », le libellé du chapitre 73117 « Dotation annuelle de financement » devient « Dotation de financement de la psychiatrie ».
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