Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 3 de l'instruction budgétaire et comptable M. 21
Résumé Deux pages dans un document financier sont remplacées par de nouvelles pages.
L'annexe 3 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexée à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé, est ainsi modifiée :
a) La fiche n° 28 « Bilan d'un établissement public de santé » est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
b) La fiche n° 32 « Gestion des ressources des personnes hébergées » est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
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