JORF n°0297 du 23 décembre 2022

Arrêté du 20 décembre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1313-6, R. 1313-24 et R. 1313-25 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des mandats au sein du conseil scientifique

Résumé Les membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire prolongent leurs fonctions jusqu'au 31 mai 2023.

Le mandat des membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail nommés par l'arrêté du 23 décembre 2019 susvisé est prorogé jusqu'au 31 mai 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les chefs de certains départements de l'État doivent s'assurer que les règles de cet arrêté soient suivies, et il sera publié dans le journal officiel.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général du travail, la directrice générale de la recherche et de l'innovation, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 décembre 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Pour le directeur général de la santé :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

V. Beaumeunier

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la recherche et de l'innovation,

C. Giry

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Pour la directrice générale de l'alimentation :

La directrice générale adjointe de l'alimentation,

E. Soubeyran

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet