JORF n°0297 du 23 décembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Des responsables vont appliquer les règles de cet arrêté, chacun dans son domaine, et il sera publié au journal officiel.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général du travail, la directrice générale de la recherche et de l'innovation, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général du travail, la directrice générale de la recherche et de l'innovation, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.