Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation du mandat des membres du conseil scientifique de l'ANSES
Résumé Le mandat des experts de l'ANSES est prolongé jusqu'en mai 2023.
Le mandat des membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail nommés par l'arrêté du 23 décembre 2019 susvisé est prorogé jusqu'au 31 mai 2023.
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