Arrêté du 20 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Le mandat des membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail nommés par l'arrêté du 23 décembre 2019 susvisé est prorogé jusqu'au 31 mai 2023.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2022

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Prorogation des mandats au sein du conseil scientifique

Résumé. Les membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire prolongent leurs fonctions jusqu'au 31 mai 2023.

Le mandat des membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail nommés par l'arrêté du 23 décembre 2019 susvisé est prorogé jusqu'au 31 mai 2023.

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Source : Légifrance