Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des indemnités maximales pour les experts évaluateurs
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2015Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4
Arrêté du 20 décembre 2022
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2015
Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2015Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4
Source : Légifrance
Indemnités pour les membres d'un comité d'évaluation
Arrêté du 15 septembre 2015 · art. 4-1 (V)
Indemnités pour les experts internationaux
Arrêté du 15 septembre 2015 · art. 4-2 (V)
Indemnités pour experts internationaux
Arrêté du 15 septembre 2015 · art. 4-3 (V)
Fixation des indemnités pour les experts d'évaluation
Arrêté du 15 septembre 2015 · art. 4-4 (V)