Arrêté du 20 décembre 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 15 septembre 2015

Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités maximales pour les experts évaluateurs

Résumé. Les montants maximum des indemnités pour les experts évaluant des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche sont fixés selon leur rôle et la dimension internationale de la mission.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance