JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 2

Article 2

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Directeur de l'énergie: Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur de l'énergie doit suivre les règles de cet arrêté et le publier au journal officiel.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.