Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 22 février 2010
Résumé. Les règles de l'arrêté du 22 février 2010 ne sont plus valables.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 février 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 février 2010Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 février 2010Art. Annexe → Version 1
- Arrêté du 22 février 2010Art. 1, Art. 2, Art. Annexe