Arrêté du 20 décembre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 février 2010

Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles de l'arrêté du 22 février

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2021 supprime les articles de l'arrêté du 22 février 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Ce numéro appartenait auparavant àAide financière de l'État pour l'enseignement

Source : Légifrance