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Suppression des articles de l'arrêté du 22 février
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2010Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
Arrêté du 20 décembre 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2010
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2010Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
abroge
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Ce numéro appartenait auparavant àAide financière de l'État pour l'enseignement
Source : Légifrance