Arrêté du 20 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Le tableau de répartition mentionné aux articles L. 1423-1-1 (Répartition des affaires au conseil de prud'hommes), R. 1423-4 (Répartition des conventions collectives entre les sections des prud'hommes) et suivants du code du travail est déterminé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Détermination du tableau de répartition

Résumé. L'article dit comment répartir l'argent pour la formation.

Le tableau de répartition mentionné aux articles L. 1423-1-1 (Répartition des affaires au conseil de prud'hommes), R. 1423-4 (Répartition des conventions collectives entre les sections des prud'hommes) et suivants du code du travail est déterminé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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