Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des concentrations sportives sur les routes à grande circulation
Résumé Entre janvier 2022 et janvier 2023, les rassemblements sportifs sont interdits sur certaines routes.
Du 1er janvier 2022 au 2 janvier 2023 inclus, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6, R. 331-18 et R. 331-22 du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation, mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.
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