Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction des concentrations sportives sur les routes à grande circulation
Résumé. Entre janvier 2022 et janvier 2023, les rassemblements sportifs sont interdits sur certaines routes.
Du 1er janvier 2022 au 2 janvier 2023 inclus, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6, R. 331-18 et R. 331-22 du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation, mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.