Créé le 1 mars 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des résultats des mesures de concentration en poussières
Résumé. Les résultats des mesures de poussière dans l'air inhalé par les travailleurs doivent être envoyés à un organisme national.
Les données relatives aux mesures de concentration en poussières totales et alvéolaires de l'atmosphère inhalée par les travailleurs sont regardées comme des résultats au sens de l'article R. 4724-12 du code du travail et communiquées comme tels à l'organisme national désigné par l'arrêté du 15 décembre 2009 susvisé.