En vigueur depuis le 1 mars 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Communication des résultats des mesures de concentration en poussières
Les données relatives aux mesures de concentration en poussières totales et alvéolaires de l'atmosphère inhalée par les travailleurs sont regardées comme des résultats au sens de l'article R. 4724-12 du code du travail (Transmission des résultats de contrôle des risques chimiques) et communiquées comme tels à l'organisme national désigné par l'arrêté du 15 décembre 2009 susvisé.