Arrêté du 20 décembre 2021

Article 6

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Article 6

Les données relatives aux mesures de concentration en poussières totales et alvéolaires de l'atmosphère inhalée par les travailleurs sont regardées comme des résultats au sens de l'article R. 4724-12 du code du travail (Transmission des résultats de contrôle des risques chimiques) et communiquées comme tels à l'organisme national désigné par l'arrêté du 15 décembre 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Communication des résultats des mesures de concentration en poussières

Résumé. Les résultats des mesures de poussière dans l'air inhalé par les travailleurs doivent être envoyés à un organisme national.

Les données relatives aux mesures de concentration en poussières totales et alvéolaires de l'atmosphère inhalée par les travailleurs sont regardées comme des résultats au sens de l'article R. 4724-12 du code du travail (Transmission des résultats de contrôle des risques chimiques) et communiquées comme tels à l'organisme national désigné par l'arrêté du 15 décembre 2009 susvisé.

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