Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2020 - art. 3
Créé le 6 janvier 2020 · Abrogé le 19 juillet 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté régulant les vols aériens en outre-mer
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.