Arrêté du 20 décembre 2019

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 juillet 2020

Créé le 6 janvier 2020 · Abrogé le 19 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté régulant les vols aériens en outre-mer

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour réguler les vols des compagnies aériennes dans certaines régions françaises d'outre-mer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 janvier 2020 au samedi 18 juillet 2020

Source : Légifrance