Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 3
Créé le 2 juin 2019 · Abrogé le 6 janvier 2020
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Restriction d'exploitation pour certains aéronefs dans les territoires d'outre-mer
Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une restriction d'exploitation à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.