Arrêté du 15 mai 2019

Article 2

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Article 2

Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une restriction d'exploitation à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Abrogé6 janvier 2020

Créé le 2 juin 2019 · Abrogé le 6 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restriction d'exploitation pour certains aéronefs dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Certains avions de compagnies aériennes ne peuvent pas atterrir dans plusieurs territoires français d'outre-mer.

Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une restriction d'exploitation à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 juin 2019 au dimanche 5 janvier 2020

Source : Légifrance