Arrêté du 20 décembre 2019

Article 2

Abrogé19 juillet 2020

Créé le 6 janvier 2020

Les transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une restriction d'exploitation à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 juillet 2020

Abrogé parArrêté du 1er juillet 2020art. 3

En vigueur du lundi 6 janvier 2020 au samedi 18 juillet 2020