Abrogé19 juillet 2020
Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2020 - art. 3
Créé le 6 janvier 2020
Les transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une restriction d'exploitation à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.