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Modification de la liste des organismes avec un compte de suivi financier
A modifié les dispositions suivantes :
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Arrêté du 20 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2016
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Création d'un compte de suivi financier pour les organismes sociaux
Arrêté du 20 décembre 2016 · art. 1 (V)
Rôles et missions de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Code rural · art. L723-11
Gestion de la trésorerie par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Code de la sécurité sociale · art. D225-2
Création du Fonds de solidarité vieillesse
Code de la sécurité sociale · art. L135-1
Financement de la protection sociale des travailleurs indépendants
Code de la sécurité sociale · art. L612-1
Création d'un fonds pour la couverture santé des plus démunis
Code de la sécurité sociale · art. L862-1