Arrêté du 20 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2016

Art. 1

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Modification de la liste des organismes avec un compte de suivi financier

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes de sécurité sociale devant avoir un compte de suivi des opérations financières.

A modifié les dispositions suivantes :

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