Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation de la DNRED
Résumé. La DNRED voit ses services administratifs, contentieux et comptables remplacés par des services administratifs, contentieux et comptables ainsi que trois directions fonctionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 octobre 2007Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 29 octobre 2007Art. 2