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Modification d'un arrêté sur les forfaits de santé
L'arrêté du 23 décembre 2016 susvisé (Collecte de données médicales par les établissements de santé) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout des forfaits pour la maladie rénale chronique) à 5 (Modification des références des annexes du manuel des groupes homogènes de malades) du présent arrêté.