Arrêté du 20 décembre 2019

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2016

Art. 5, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des données des patients

Résumé. Les hôpitaux doivent protéger les données des patients et permettre leur accès, certaines informations anonymisées sont partagées avec les agences régionales de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance