Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 ;
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 et 5 ;
Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (A, d) ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger,
Arrêtent :
Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger du groupe 1 sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.
Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger des groupes 2 à 18 sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe II du présent arrêté.
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Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe II du présent arrêté.
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Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe II du présent arrêté.
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La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget du ministère de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 décembre 2019.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières,
A. Cukierman
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
M. Larhant