Arrêté du 20 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Les personnes titulaires de l'autorisation prévue à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique (Autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereux) sont tenues d'adresser un état annuel récapitulatif du stock détenu au 31 décembre de l'année précédente qui indique :
1. Pour chaque micro-organisme inscrit sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (Contrôle des micro-organismes et toxines dangereux), la nature et le nombre de contenants :
a) de ce micro-organisme ;
b) d'organisme génétiquement modifié issu de ce micro-organisme ou intégrant une partie de ce dernier ;
c) d'une partie de ce micro-organisme.
2. Pour chaque toxine inscrite sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (Contrôle des micro-organismes et toxines dangereux), la nature, le nombre de contenants et la quantité totale (exprimée en unité de masse) :
a) de cette toxine ;
b) d'une partie de cette toxine ;
c) d'organisme génétiquement modifié contenant du matériel génétique codant pour une partie de cette toxine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2019

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Déclaration annuelle des stocks de micro-organismes et toxines

Résumé. Les détenteurs d'autorisation pour des micro-organismes et toxines dangereux doivent déclarer annuellement leur stock, précisant la nature et la quantité de ces substances.

Les personnes titulaires de l'autorisation prévue à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique (Autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereux) sont tenues d'adresser un état annuel récapitulatif du stock détenu au 31 décembre de l'année précédente qui indique :
1. Pour chaque micro-organisme inscrit sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (Contrôle des micro-organismes et toxines dangereux), la nature et le nombre de contenants :
a) de ce micro-organisme ;
b) d'organisme génétiquement modifié issu de ce micro-organisme ou intégrant une partie de ce dernier ;
c) d'une partie de ce micro-organisme.
2. Pour chaque toxine inscrite sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (Contrôle des micro-organismes et toxines dangereux), la nature, le nombre de contenants et la quantité totale (exprimée en unité de masse) :
a) de cette toxine ;
b) d'une partie de cette toxine ;
c) d'organisme génétiquement modifié contenant du matériel génétique codant pour une partie de cette toxine.

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En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2019

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