Arrêté du 20 décembre 2019

Article 1

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Article 1

I. - Le plafond de ressources prévu au 1° du I des articles D. 521-1 (Calcul des allocations familiales selon les ressources) et D. 521-2 (Calcul du montant de l'allocation forfaitaire) du code de la sécurité sociale relatif aux allocations familiales, à la majoration pour âge et à l'allocation forfaitaire prévue au deuxième alinéa de l'article L. 521-1 est fixé à 57 759 euros pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. Il est majoré de 5 775 euros par enfant à charge.
II. - Le plafond de ressources prévu au 2° du I des articles D. 521-1 (Calcul des allocations familiales selon les ressources) et D. 521-2 (Calcul du montant de l'allocation forfaitaire) du même code relatif aux allocations familiales, à la majoration pour âge et à l'allocation forfaitaire prévue au deuxième alinéa de l'article L. 521-1 est fixé à 80 831 euros pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. Il est majoré de 5 775 euros par enfant à charge.

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Fixation des plafonds de ressources pour les allocations familiales en 2020

Résumé. L'article fixe les plafonds de ressources pour les allocations familiales et autres aides en 2020, avec des majorations par enfant à charge.

I. - Le plafond de ressources prévu au 1° du I des articles D. 521-1 (Calcul des allocations familiales selon les ressources) et D. 521-2 (Calcul du montant de l'allocation forfaitaire) du code de la sécurité sociale relatif aux allocations familiales, à la majoration pour âge et à l'allocation forfaitaire prévue au deuxième alinéa de l'article L. 521-1 est fixé à 57 759 euros pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. Il est majoré de 5 775 euros par enfant à charge.
II. - Le plafond de ressources prévu au 2° du I des articles D. 521-1 (Calcul des allocations familiales selon les ressources) et D. 521-2 (Calcul du montant de l'allocation forfaitaire) du même code relatif aux allocations familiales, à la majoration pour âge et à l'allocation forfaitaire prévue au deuxième alinéa de l'article L. 521-1 est fixé à 80 831 euros pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. Il est majoré de 5 775 euros par enfant à charge.

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