Arrêté du 20 décembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté définit les modalités d'application du dispositif d'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes instauré par le décret susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide pour les forêts attaquées par des insectes

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2019 explique comment aider les propriétaires de forêts touchées par des insectes destructeurs, les scolytes.

Le présent arrêté définit les modalités d'application du dispositif d'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes instauré par le décret susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2019

Source : Légifrance