Arrêté du 20 décembre 2019

Article 1

Créé le 23 décembre 2019

Le présent arrêté définit les modalités d'application du dispositif d'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes instauré par le décret susvisé.

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En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2019