Arrêté du 20 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires pour le transport de gaz) sont accordées jusqu'au 24 décembre 2019 inclus. Elles s'appliquent sans préjudice des dispositions du code des transports relatives aux temps de travail et de repos applicables aux conducteurs, notamment celles prévues aux articles R. 3312-50 à R. 3312-52.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2019

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Dérogations temporaires pour les conducteurs de gaz

Résumé. Les conducteurs de gaz de pétrole liquéfié peuvent dépasser légèrement leurs heures de conduite jusqu'au 24 décembre, sans enfreindre les règles générales sur le temps de travail.

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires pour le transport de gaz) sont accordées jusqu'au 24 décembre 2019 inclus. Elles s'appliquent sans préjudice des dispositions du code des transports relatives aux temps de travail et de repos applicables aux conducteurs, notamment celles prévues aux articles R. 3312-50 à R. 3312-52.

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En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2019

Source : Légifrance