Arrêté du 20 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Les opérations de transport de gaz de pétrole liquéfié relevant du règlement susvisé bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :
1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;
2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de six heures.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2019

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Dérogations temporaires pour le transport de gaz

Résumé. Les conducteurs de gaz de pétrole liquéfié peuvent dépasser légèrement les limites de conduite habituelles.

Les opérations de transport de gaz de pétrole liquéfié relevant du règlement susvisé bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :
1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;
2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de six heures.

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En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2019

Source : Légifrance