JORF n°0296 du 21 décembre 2019

Article 1

Article 1

Les opérations de transport de gaz de pétrole liquéfié relevant du règlement susvisé bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :

  1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;
  2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de six heures.

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Version 1

Les opérations de transport de gaz de pétrole liquéfié relevant du règlement susvisé bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :

1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;

2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de six heures.