Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur la redevance d'archéologie préventive
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la redevance d'archéologie préventive et désigne le responsable de son application.
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.